CONDITIONS GENERALES DE VENTE-COOKIES-PROTECTION DES DONNEES


1-CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société NUNKI au capital de 20 000 euros dont le siège social est à La Ciotat immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille  sous le numéro 750 756 652 ci-après dénommée NUNKI Sarl et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de NUNKI Sarl dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NUNKI Sarl et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de NUNKI Sarl, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par NUNKI Sarl.

NUNKI Sarl, se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Les produits

Nunki Sarl se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits ou de supprimer des produits vendus ou présentés sur le site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation, et cela, sans qu’elle soit contrainte d’en avertir au préalable le client.

Il appartient au client de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Vente ici présentes à chaque nouvelle commande.

L’acheteur peut au préalable prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il souhaite acheter.

Les photographies, fiches produit, descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et ne peuvent engager Nunki Sarl.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande,  tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

NUNKI se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.

Le client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le site et seront valables pendant la période indiquée.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM-TOM ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un,

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,

- valider sa commande après l'avoir vérifiée,

- effectuer le paiement dans les conditions prévues,

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de NUNKI Sarl. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur au moment de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Erreur d’adresse

Le Client est responsable des informations qu’il a saisi sur l’adresse du destinataire. Les coordonnées saisies doivent être claires précises et complètes, notamment sur le numéro d’immeuble ou lieu-dit, dans le but de permettre une livraison dans des conditions normales.

NUNKI Sarl ne pourra pas être tenue responsable des retards et retours de livraison dus à une erreur d’adresse ou à une impossibilité pour le transporteur de livrer la commande à l’adresse indiquée.

Si la commande devait être à nouveau livrée, les frais de réexpédition seront à la charge du Client

NUNKI Sarl ne  prend pas en compte les adresses sous forme de boite postale.

Droit de rétractation

  1. Régime

Le Client ayant la qualité de consommateur dispose, selon les termes de l'article L.121-20 du Code de la consommation, d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception des Produits commandé sur le Site.

Le droit de rétractation devra être exercé par l’envoi, du mail de confirmation de la commande en question accompagné d’un courrier manifestant l’intention non équivoque du Client d’exercer son droit de rétractation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Service Client :

                                                  NUNKI Sarl

Chemin du réservoir

13600 LA CIOTAT-France

                                                                                                                                                                                                                                Ainsi que par email à l’adresse : contact@nunki.eu

Le Service Client indiquera ensuite au Client la marche à suivre pour procéder au retour des Produits.

  2. Exceptions - Exclusions

 Le Client reconnait et accepte qu’aucun droit de rétractation ne peut être exercé, eu égard notamment aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, dans l’un des cas suivants :

- Le Produit est un produit consommable qui a été ouvert et/ou utilisé (crème, lotion, gel,….) ;

- Le Produit est un produit périssable ;

- Le Produit ou son emballage ont été endommagés, le rendant impropre à la remise sur  le marché ;

- Le Produit a été confectionné/modifié selon les spécifications propres au Client ;

 

En dehors des hypothèses visées au point 2., tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées, à l’exclusion des frais de transport et de retour, au plus tard dans les trente jours à compter de la réception de la demande d’exercice du droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L.121-20-1 du Code de la consommation.

    3. Echanges – Remboursements

En dehors des hypothèses prévues à l’article « droit de rétractation », NUNKI Sarl ne procède à aucun échange ou remboursement de Produit.

Toutefois, en cas de non-conformité du produit commandé avec le produit effectivement livré ou exceptionnellement au titre de faveur commerciale, et à la condition expresse que le Produit n’ait pas été utilisé ou détérioré, le Client pourra demander au service réclamation de NUNKI Sarl de procéder à l’échange et, le cas échéant au remboursement du Produit .

Les frais de transport pourront être remboursés au Client dans l’hypothèse d’un échange ou d’une demande de remboursement fondés sur la non-conformité des Produits.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués :

-Par carte bancaire Aucune information bancaire concernant  l’acheteur ne transite via le site de nunki.eu, le paiement s’effectuant directement sur le serveur bancaire de notre partenaire la banque Crédit Agricole Alpes Provence. 

-Par compte Paypal 

-Par chèque bancaire       

     A l’ordre de NUNKI Sarl            

      Chemin du réservoir                         

      13600 La Ciotat-France 

 

-Par virement bancaire

Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de NUNKI Sarl sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NUNKI Sarl.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de NUNKI Sarl.

Nunki Sarl se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations nominatives relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à NUNKI Sarl. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données  les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

Archivage - Preuve

NUNKI Sarl archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de NUNKI Sarl seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. Tout litige concernant l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Nunki Sarl et l'acheteur sera même en cas de pluralité de défendeurs et à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille.


2-CHARTRE COOKIES


3-PROTECTION DES DONNEES